Faut-il former ses salariés à l'IA ? Ce que dit vraiment le règlement européen

La question revient à presque chaque rendez-vous, et elle est souvent posée avec méfiance : « on m'a dit qu'il y avait une obligation de former les salariés à l'IA, c'est vrai ou c'est un argument de vendeur ? »

C'est vrai, et c'est écrit noir sur blanc dans le règlement européen sur l'intelligence artificielle — ce qu'on appelle l'AI Act. Mais presque tout ce qu'on en raconte est faux : ni certification obligatoire, ni nombre d'heures imposé, ni amende européenne de quinze millions d'euros. Voici ce que le texte demande réellement, et ce qu'une entreprise de six à vingt personnes doit faire concrètement.

1. Ce que dit l'article 4, exactement

L'article 4 du règlement européen porte sur la « maîtrise de l'IA » (AI literacy dans la version anglaise). Il impose aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures pour garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA chez leur personnel et chez les personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte.

Le mot qui compte, c'est déployeur. Un fournisseur, c'est celui qui développe l'outil : OpenAI, Microsoft, Google. Un déployeur, c'est toute organisation qui utilise un système d'IA dans le cadre de son activité professionnelle. Si vos salariés se servent de ChatGPT, de Copilot ou d'un assistant intégré à votre logiciel métier pour travailler, vous êtes déployeur. Il n'y a pas de seuil de taille : le texte ne dit nulle part « à partir de cinquante salariés ».

Autrement dit : un cabinet de trois personnes dont la secrétaire rédige ses courriers avec ChatGPT est concerné, exactement comme un groupe du CAC 40.

2. Depuis quand, et que se passe-t-il si on ne fait rien

Cette obligation s'applique depuis le 2 février 2025. Elle n'est donc pas à venir : elle est déjà en vigueur, et l'était probablement avant que la plupart des entreprises n'entendent parler du sujet.

Sur les sanctions, il faut être précis, parce que c'est là que se concentrent les exagérations. Le règlement européen ne prévoit pas d'amende spécifique attachée à l'article 4. Les sanctions relèvent du droit national : chaque État membre devait adopter son propre régime de sanctions au plus tard le 2 août 2025, et les règles de gouvernance et de surveillance du règlement s'appliquent depuis le 3 août 2026. Par ailleurs, une personne qui subit un préjudice lié à un manquement peut agir par les voies habituelles.

Si vous êtes une TPE, le risque réaliste n'est donc pas de recevoir une amende européenne. Il est plus banal, et plus proche : un salarié qui colle dans un outil grand public un document qu'il ne devait pas y mettre, un client qui demande comment vous encadrez l'usage de l'IA chez vous, un assureur ou un donneur d'ordre qui pose la même question dans un questionnaire. Dans ces trois cas, ce qu'on vous demande, c'est de montrer que vous avez fait quelque chose.

Les trois dates à connaître

1. 2 février 2025L'obligation de maîtrise de l'IA s'applique. Elle est déjà derrière nous.
2. 2 août 2025Date limite pour les États membres pour fixer leur régime de sanctions.
3. 3 août 2026Les règles de surveillance et de gouvernance du règlement s'appliquent.

3. Ce que le texte ne demande pas (et qu'on vous vendra quand même)

La Commission européenne a publié des questions-réponses sur ce sujet. Trois points en ressortent, et ils devraient vous éviter des dépenses inutiles.

• Aucune certification externe n'est exigée. Vos salariés n'ont pas besoin d'un diplôme, d'un certificat, ni d'un examen. Si on vous vend une « certification obligatoire AI Act », c'est un argument commercial, pas une obligation légale.
• Aucun volume d'heures n'est fixé. Le contenu n'est pas figé : il doit être adapté au niveau réel des personnes et au rôle qu'elles ont, et il s'apprécie au cas par cas. Une demi-journée bien ciblée pour une équipe de six personnes peut suffire là où un parcours de cinq jours serait absurde.
• En revanche, renvoyer vos salariés à la notice de l'outil ne suffit pas. C'est explicitement insuffisant. Les mesures attendues doivent être spécifiques à votre usage et renouvelées dans le temps, pas une case cochée une fois pour toutes.

Traduction pratique : le règlement vous demande d'avoir un minimum de sérieux, pas d'acheter un label.

4. Ce qu'une entreprise de six à vingt personnes doit faire

Voici la séquence la plus courte qui tienne debout. Elle prend une demi-journée de préparation et une demi-journée de session.

1. Listez ce qui est déjà utilisé. Pas ce que vous avez acheté : ce que les gens utilisent vraiment, y compris les comptes personnels gratuits. Dans la majorité des entreprises que je visite, l'IA est déjà entrée par cette porte, sans que personne ne l'ait décidé.
2. Écrivez une règle d'une page. Quel compte on utilise, ce qu'on ne met jamais dedans (données de santé, coordonnées bancaires, pièces d'identité, données sensibles de clients), et le fait qu'on relit toujours avant d'envoyer. Une page suffit. Notre article sur ce qu'une TPE a le droit de mettre dans ChatGPT détaille ce point.
3. Réunissez l'équipe une fois, ensemble. Le dirigeant inclus. L'intérêt d'une session commune n'est pas pédagogique, il est politique : tout le monde entend la même règle au même moment, et plus personne ne peut dire qu'il ne savait pas.
4. Gardez la trace. Date, participants, contenu abordé, la règle d'une page signée ou simplement affichée. C'est cette trace qui constitue votre preuve, et elle ne coûte rien à produire sur le moment — contrairement à une reconstitution deux ans plus tard.

Si vous voulez voir à quoi ressemble la session elle-même, le programme est détaillé sur notre page formation IA en entreprise.

5. Le bénéfice réel n'est pas juridique

Je préfère le dire franchement : personne n'a jamais gagné d'argent en se mettant en conformité. Si l'article 4 était le seul motif, l'exercice serait une corvée administrative de plus.

Ce qui rend l'opération rentable, c'est l'effet secondaire. Dans une entreprise où l'IA est arrivée sans cadre, trois personnes sur dix s'en servent très bien, trois s'en servent mal sans le savoir, et quatre n'y touchent pas en pensant que ce n'est pas pour elles. Les mettre une fois dans la même salle règle les trois situations d'un coup : les premiers partagent ce qu'ils font, les deuxièmes corrigent, les derniers découvrent que c'est accessible.

La conformité, dans cette affaire, est le prétexte. Le résultat, c'est une équipe qui utilise le même outil de la même façon, ce qui est précisément ce qu'on ne peut pas obtenir en envoyant un lien vers un tutoriel.

6. Les questions qu'on me pose en rendez-vous

« Et si personne chez moi n'utilise l'IA ? » Alors l'obligation ne vous concerne pas aujourd'hui. Vérifiez quand même : l'IA est souvent déjà intégrée dans des outils que vous utilisez sans y penser, et les comptes personnels ne se déclarent pas.

« Est-ce qu'une vidéo interne suffit ? » Ce serait mieux que rien, mais c'est fragile : le texte attend des mesures spécifiques à votre usage et renouvelées. Une vidéo générique regardée une fois ressemble beaucoup à la notice de l'outil.

« Faut-il recommencer chaque année ? » Rien n'impose un rythme. Mais les outils changent vite, et la logique du texte — des mesures fréquentes — plaide pour un point régulier plutôt qu'une session unique oubliée.

Sources

• Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, article 4 — maîtrise de l'IA.
• Synthèse des questions-réponses de la Commission européenne sur la maîtrise de l'IA — application depuis le 2 février 2025, absence de certification externe exigée, contenu apprécié au cas par cas, insuffisance du simple renvoi à la notice, application des règles de surveillance à compter du 3 août 2026.
• Compte rendu du webinaire du bureau de l'IA de la Commission — pas d'approche unique imposée, pas de certification formelle exigée, recommandation de documenter les actions menées.

Pour aller plus loin avec Kaolia :